Articles

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Les ingénieurs des corps des études et techniques sont classés dans les échelons de leur nouveau grade, tel qu'il a été déterminé en application de l'article 30, dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Ingénieur en chef :

 

Ingénieur en chef de 2e classe :

 

3e échelon

 

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

2e échelon

 

2e échelon

Ancienneté à l'échelon réduite d'un tiers.

1er échelon

 

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur principal :

 

Ingénieur principal :

 

4e échelon

 

3e échelon

Ancienneté à l'échelon augmentée de 2 ans.

3e échelon

 

3e échelon

Ancienneté à l'échelon réduite d'un tiers.

2e échelon

 

2e échelon

Ancienneté à l'échelon réduite d'un tiers.

1er échelon

 

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

Ingénieur :

 

Ingénieur de 1re classe :

 

7e échelon

 

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

6e échelon

 

3e échelon

Ancienneté à l'échelon réduite d'un tiers.

5e échelon

 

2e échelon

Ancienneté à l'échelon réduite d'un cinquième.

4e échelon

 

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

 
 

Ingénieur de 2e classe :

 

3e échelon

Egale ou supérieure à 1 an

3e échelon

Ancienneté à l'échelon diminuée d'un an.

 

Inférieure à 1 an

2e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

2e échelon

 

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

 
 

Ingénieur de 3e classe :

 

1er échelon

 

1er échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.




L'ancienneté d'échelon avant reclassement est, le cas échéant, modifiée pour tenir compte des réductions de durée d'échelon auxquelles les intéressés auraient pu prétendre.