Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)
Sont abrogés :
Les articles 22 à 37 bis, 54 à 61 bis du décret n° 68-248 du 19 mars 1968, modifié par le décret n° 70-863 du 21 septembre 1970, pour l'application de la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et 38 à 44 en tant qu'ils concercent les ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Le décret n° 70-864 du 21 septembre 1970 pour l'application de la loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.