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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

I. - A la date du 1er janvier 2009, les ingénieurs sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, dans les échelons conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON

Ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 1re classe



2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe

Echelon exceptionnel

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Ingénieur en chef de 1re classe

Ingénieur en chef de 1re classe



2e échelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée


1er échelon au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur en chef de 2e classe

Ingénieur en chef de 2e classe



4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur principal

Ingénieur principal



3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée


2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur de 1re classe

Ingénieur de 1re classe



5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

4 / 3 de l'ancienneté acquise dans la limite

de durée de l'échelon d'arrivée


3e échelon

3e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1 / 2 de l'ancienneté acquise

Ingénieur de 2e classe

Ingénieur de 2e classe



5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

1 / 2 d'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur de 3e classe

Ingénieur de 3e classe



3e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté


II. - Tant que l'ingénieur n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :


GRADES

DÉSIGNATION

des échelons


CONDITIONS D'ACCÈS

à l'échelon


OBSERVATIONS

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

/



Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

/



Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.



3e échelon

Après 3 ans

dans l'échelon précédent






2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





1er échelon

/



Ingénieur en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade

et avant 14 ans de grade


Echelon attribué dans la limite

de 7 % de l'effectif du grade (1)




4e échelon

Après 2 ans dans l'échelon précédent





3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





1er échelon

/



Ingénieur principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans dans l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).



1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade

et avant 11 ans


Echelon attribué dans la limite

de 5 % de l'effectif du grade (1)




4e échelon

Après 4 ans

dans l'échelon précédent






3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





1er échelon

/



Ingénieur de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade

et avant 14 ans de grade


Echelon attribué dans la limite

de 3 % de l'effectif du grade (1)




5e échelon

Après 4 ans

dans l'échelon précédent






4e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





1er échelon

/



Ingénieur de 2e classe

4e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent





1er échelon

/



Ingénieur de 3e classe

Echelon unique

/



(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.


Lorsque l'ingénieur accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26.

III. - Lorsque la mise en œuvre du présent article place l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.