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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1979 au 01/01/2009 (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Données brutes

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1979 au 01/01/2009 (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Par dérogation aux dispositions de l'article 23, l'ancienneté de grade exigée pour l'accession au grade d'ingénieur principal est fixée à :

Quatre ans jusqu'au 31 décembre 1980 ;

Quatre ans six mois jusqu'au 31 décembre 1981 ;

Cinq ans jusqu'au 31 décembre 1982 ;

Cinq ans six mois jusqu'au 31 décembre 1983.