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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Ingénieur en chef :

Ingénieur en chef de 2e classe :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur principal :

Ingénieur principal :

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur :

Ingénieur de 1ère classe :

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

Ingénieur de 2e classe :

3e échelon

Egale ou supérieure a un an six mois.

3e échelon

Inférieure à un an six mois.

2e échelon

2e échelon

1er échelon

Ingénieur de 3e classe :

1er échelon

1er échelon


Les pensions des ingénieurs admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause seront revisées à compter de la date de son application aux ingénieurs en activité.