Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des ingénieurs des études et techniques sont déterminées conformément au tableau ci-après :
GRADES |
DÉSIGNATION DES ÉCHELONS |
CONDITIONS D'ACCÈS À l'ÉCHELON |
Ingénieur général de 1re classe |
2e échelon |
Après 1 ans à l'échelon précédent ou après 30 ans de service. |
|
1er échelon |
|
Ingénieur général de 2e classe |
Echelon exceptionnel |
Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel (1). |
|
1er échelon |
|
Ingénieur en chef de 1re classe. |
2e échelon exceptionnel. |
Nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent ; |
|
1er échelon exceptionnel. |
Après 4 ans de grade (3). |
|
2e échelon. |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
|
1er échelon. |
Avant 3 ans de grade. |
Ingénieur en chef de 2e classe |
4e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent. |
|
3e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent. |
|
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent. |
|
1er échelon |
|
Ingénieur principal |
3e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent. |
|
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent. |
|
1er échelon |
|
Ingénieur de 1re classe |
5e échelon |
Après 29 ans de service |
|
4e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service. |
|
3e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service. |
|
2e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service. |
|
1er échelon |
|
Ingénieur de 2e classe |
5e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service. |
|
4e échelon |
Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service. |
|
3e échelon |
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service. |
|
2e échelon |
Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service. |
|
1er échelon |
|
Ingénieur de 3e classe |
3e échelon |
Après 15 ans de service. |
|
2e échelon |
Après 5 ans de service. |
|
1er échelon |
Avant 5 ans de service. |
(1) Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de la marine ou du conseil figurant à l'article 28 du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement aux ingénieurs généraux de 2e classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense. |
||
(2) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique |
||
(3) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique |