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Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des ingénieurs des études et techniques sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À l'ÉCHELON

Ingénieur général de 1re classe

2e échelon

Après 1 ans à l'échelon précédent ou après 30 ans de service.

 

1er échelon

 

Ingénieur général de 2e classe

Echelon exceptionnel

Après 2 ans et 6 mois de grade et nommé à un emploi fonctionnel (1).

 

1er échelon

 

Ingénieur en chef de 1re classe.

2e échelon exceptionnel.

Nommé à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense, après 5 ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent ;

ou après 7 ans de grade dont un an dans l'échelon précédent (2).

 

1er échelon exceptionnel.

Après 4 ans de grade (3).

 

2e échelon.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon.

Avant 3 ans de grade.

Ingénieur en chef de 2e classe

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

 

Ingénieur principal

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 

1er échelon

 

Ingénieur de 1re classe

5e échelon

Après 29 ans de service

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service.

 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service.

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service.

 

1er échelon

 

Ingénieur de 2e classe

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service.

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service.

 

3e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service.

 

2e échelon

Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service.

 

1er échelon

 

Ingénieur de 3e classe

3e échelon

Après 15 ans de service.

 

2e échelon

Après 5 ans de service.

 

1er échelon

Avant 5 ans de service.

(1) Cet échelon est accessible, après avis du Conseil supérieur de la marine ou du conseil figurant à l'article 28 du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement aux ingénieurs généraux de 2e classe nommés à un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

(2) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique

(3) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique