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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)


Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les élèves ingénieurs admis par concours en 1980 aux écoles de formation mentionnées à l'article 8 seront nommés au grade d'ingénieur de 3e classe à compter du 1er août 1981.