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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)


Les ingénieurs recrutés depuis la date d'entrée en vigueur du présent décret en application des décrets n° 68-248 du 19 mars 1968 modifié et n° 70-864 du 21 septembre 1970 seront reclassés à la date de leur nomination, conformément aux tableaux des articles 30 et 31 du présent décret.