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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)


Les ingénieurs principaux et les ingénieurs en chef promus entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et la date de publication de celui-ci font l'objet à la date de leur promotion d'un reclassement effectué dans les conditions prévues à l'article 31 du présent décret.