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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)


Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef de 2e classe jusqu'au 31 décembre 1982 conserveront, dans la limite de deux ans, l'ancienneté excédant six ans qu'ils avaient acquise au 3e échelon du grade d'ingénieur principal.