Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES)
Les nominations prévues aux articles 10, 12 et 14 sont prononcées dans la limite des pourcentages ci-après, arrondis à l'unité supérieure, du nombre d'élèves-ingénieurs admis par concours l'année précédente ou à défaut la même année aux écoles mentionnées à l'article 7 :
Concours sur titres prévus à l'article 10 : 10 p. 100 ;
Concours sur épreuves prévus à l'article 12 : 25 p. 100 ;
Concours sur épreuves prévus à l'article 14 : 10 p. 100.
Les emplois qui ne seraient pas pourvus par les modes de recrutement précités pourront être reportés sur le recrutement par concours prévu à l'article 8.