Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS.

TITRE II : DOMAINE D'APPLICATION.

TITRE III : CAS GENERAL

Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes

Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes

Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes

Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes

Chapitre V : Services d'ordre et de secours

TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES

Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Autorisation

Chapitre III : Déroulement de la manifestation

Section 1 : Direction des vols

Section 2 : Participation

Section 3 : Evolutions

Chapitre IV : Contrôle de la manifestation

Chapitre V : Services d'ordre et de secours

Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur

TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.

TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.

TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES

TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES.

TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes