Articles

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)


Sur l'emprise des aérodromes militaires, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.

Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées en accord avec l'autorité précitée.

En cas de nécessité, il fait appel à cette autorité ou à ses représentants.