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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)

La décision d'autorisation ou de refus d'organiser la manifestation est prise par arrêté municipal ou, le cas échéant, par l'autorité militaire.