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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/2012
au
21/04/2022
(Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Données brutes
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/2012
au
21/04/2022
(Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Les manifestations sont autorisées par arrêté du préfet du département du lieu de la manifestation.