Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Dans les conditions précisées à l'article 3, sont des manifestations aériennes :
- les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;
- les fêtes aériennes ;
- les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;
- les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;
- les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;
- les cascades aériennes ;
- toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.