Articles

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)

L'autorité du directeur des vols s'étend à tous les pilotes à distance français et étrangers des aéromodèles participant à la manifestation aérienne.

A ce titre, il est chargé de veiller au bon déroulement des présentations en vol et :

― s'assure avant la manifestation que l'information aéronautique nécessaire a été effectuée vis-à-vis des autres usagers de l'espace aérien ;

― s'assure que le pilote à distance d'un aéromodèle se tient dans la zone désignée à cet effet lors des présentations en vol qu'il effectue ;

― s'assure que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles de vols, les axes et hauteur maximale des présentations, la position du public, les consignes de sécurité et les règles particulières à la présentation ;

― fait effectuer si nécessaire une reconnaissance du site par les participants ou une répétition des présentations en vol ;

― s'assure de l'engagement écrit des participants conformément à l'article 56 ;

― se tient informé des modalités de gestion de l'espace aérien lié aux présentations en vol et avoir tenu une réunion préparatoire avec les agents assurant les services de la circulation aérienne sur le site pendant la manifestation ou avec l'organisme AFIS, si de tels services sont prévus ;

― organise avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes à distance d'aéromodèles engagés et les agents cités ci-avant, réunion au cours de laquelle sont rappelés les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le service compétent de l'aviation civile et le représentant de la police aux frontières peuvent assister à cette réunion préparatoire. Le directeur des vols s'assure auprès des pilotes à distance d'aéromodèles n'ayant pu, avec son accord, assister à cette réunion, qu'ils ont bien eu connaissance des consignes de sécurité et des termes de l'arrêté préfectoral.

Il peut demander l'évacuation de la zone réservée aux participants qui ne sont pas en train de présenter un aéromodèle.