Codes, lois et règlements

Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement

Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement

TITRE Ier : Dispositions permanentes

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche.

Section 1 : Recrutement.

Section 2 : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche.

Section 1 : Recrutement.

Section 2 : Avancement.

Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

Section 1 : Mutations.

Section 2 : Commission administrative paritaire.

Section 3 : Positions.

Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation.

TITRE II : Dispositions transitoires

CHAPITRE Ier : Dispositions communes relatives à la titularisation des agents contractuels en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées ou dans un des services ou établissement public visés à l'article 1er ci-dessus.

CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels régis par la décision du 14 mai 1973.

CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents recrutés en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.