Codes, lois et règlements

Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

Titre Ier Contrat de travail

Chapitre Ier Recrutement. – Contrat de travail

Chapitre II Conditions d'exécution du contrat de travail

Chapitre III Congés, suspension du contrat de travail

Chapitre IV Rupture du contrat de travail

Titre II Classifications et rémunérations

Chapitre Ier Principes généraux de la classification

Chapitre II Polyvalence des emplois types comportant des fonctions de sécurité

Chapitre III Rémunérations

Chapitre IV Evolution professionnelle des salariés et entretien annuel

Chapitre V Mise en œuvre de la classification

Annexe

Titre III Dispositions finales