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Article 11.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Article 11.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)


Les entreprises ferroviaires qui n'ont pas adopté de dispositif interne de classification à la date d'entrée en vigueur du présent accord devront respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :


– établir l'inventaire et la description des emplois, en recherchant la famille et la sous-famille d'appartenance de l'emploi ;
– rechercher, pour chaque emploi, le groupe de classification d'appartenance à partir des définitions et des degrés des critères classants.