Les dispositions du présent titre répondent à plusieurs objectifs et préoccupations des partenaires sociaux :
– permettre à tout salarié du secteur de vérifier qu'il dispose au moins du salaire minimum conventionnel de branche pour l'activité exercée, en positionnant les emplois les uns par rapport aux autres, en les décrivant, et en y associant un dispositif de minima de rémunération.
En outre, les parties signataires marquent leur attachement à prévoir un dispositif de minima de rémunération dont les montants des premiers emplois types sont supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ;
– mettre en œuvre un système de classification équitable, pertinent et évolutif, en prenant en compte les spécificités du transport ferroviaire de marchandises.
Notamment, l'activité ferroviaire requiert des exigences élevées en matière de sécurité. En effet, la sécurité constitue une préoccupation et une responsabilité majeure des entreprises de la branche. A ce titre, les personnels exerçant un emploi type intégrant une ou plusieurs fonctions de sécurité au sens de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national doivent notamment répondre aux exigences en matière d'aptitude physique, d'aptitude psychologique, de compétences professionnelles et de formation définies dans cet arrêté.
– s'inscrire dans une démarche pouvant permettre à chaque salarié de la branche d'évoluer dans son parcours professionnel, que ce soit par le biais d'une évolution de carrière verticale (c'est-à-dire la prise en charge d'un emploi de niveau supérieur) ou d'une évolution horizontale (c'est-à-dire la prise en charge d'un emploi de même niveau de qualification, mais avec des responsabilités différentes). Cette évolution de carrière passe notamment par la mise en place de processus internes aux entreprises mais également par la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle au niveau de la branche dont les dispositions seront négociées lors d'un prochain chantier à venir de la convention collective du transport ferroviaire ;
– outre les principaux objectifs poursuivis par le présent dispositif de classification, l'UTP et les organisations syndicales signataires conviennent que d'autres mesures sont nécessaires pour accompagner la mise en œuvre du présent titre. C'est ainsi que les partenaires sociaux attachent une importance particulière au maintien dans l'emploi, préalable indispensable à toute évolution professionnelle. Les aléas de la vie professionnelle pouvant parfois conduire à des situations d'inaptitude, le maintien dans l'emploi passe notamment par une politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles menée au niveau de l'entreprise ainsi que par la négociation d'un chantier à venir de la convention collective de branche portant sur les garanties collectives.