Afin d'assurer une information appropriée du personnel sur les conventions ou accords collectifs applicables dans l'entreprise ou l'établissement, l'employeur est tenu de fournir à chaque salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables. Si le poste occupé par le salarié le justifie, l'employeur lui fournit également une notice l'informant des textes réglementaires relatifs aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.
En outre, l'employeur met à la disposition des salariés un exemplaire à jour de ces textes sur le lieu de travail ou sur l'intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier.
A cet effet, un avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement est affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Cet avis précise le lieu où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.
De plus, l'employeur fournit un exemplaire de chaque texte conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement au comité d'entreprise et aux comités d'établissement ainsi qu'aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux, aux représentants de la section syndicale ou aux salariés mandatés.
Enfin, l'employeur fournit chaque année au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprise. A défaut de délégués du personnel, cette information est communiquée aux salariés.