a) Assurer les règles de suivi en vue du maintien ou du renouvellement de l'habilitation
Les dispositions du système de gestion de la sécurité, propre à chaque entreprise du secteur, fixent déjà des dispositifs internes sur l'application des règles de sécurité, notamment en vue du maintien ou du renouvellement de l'habilitation (par exemple, évaluation annuelle, plan de veille, etc.).
Ces obligations imposées par le système de veille servent donc, de fait, de régulateur à un cumul de fonctions de sécurité qui deviendrait excessif puisque chaque thème doit faire l'objet d'une veille complète pour le maintien de l'habilitation. Trop de missions cumulées par un même salarié empêcheraient la réalisation pratique de la veille. De fait, si cette exigence n'est pas remplie, l'habilitation est suspendue, et la polyvalence est rendue impossible.
b) Assurer la formation et les compétences nécessaires
Les salariés amenés à exercer les ou des fonctions de sécurité de plusieurs emplois types doivent disposer des compétences et de la formation nécessaires à l'exercice de ces emplois.
Ainsi, il est rappelé que le personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité bénéficie d'une formation continue lui permettant de maintenir le niveau de ses compétences professionnelles, en particulier en cas de modification significative des conditions d'exercice des fonctions de sécurité.
c) Assurer le respect des règles métiers
L'employeur doit veiller au respect des principes fondamentaux de sécurité ferroviaire. Notamment, la situation de polyvalence ne doit jamais mettre le salarié concerné en contradiction sur ses règles métiers et ne doit jamais le conduire à se soustraire aux règles de sécurité.