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Article 11.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Article 11.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)


Lorsque cette rupture résulte d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié ou d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, la durée du préavis est identique à celle prévue ci-dessus en matière de préavis de licenciement.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-10, renvoyant à l'article L. 1234-1 du code du travail, en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis ne pouvant excéder un ou deux mois (selon que l'ancienneté est inférieure ou supérieure à deux ans).  
(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)