Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/04/2011 (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Annexe IV

Rémunérations minimales de branche

Les montants de la rémunération annuelle garantie et de la rémunération annuelle garantie en situation de polyvalence, correspondant à chaque groupe de classification sont prévus dans les deux tableaux ci-dessous.
Un premier seuil est prévu à l'embauche ou à l'entrée dans l'emploi.
Un second seuil est prévu après 4 ans d'ancienneté dans l'emploi au sein de l'entreprise.
De plus, les dispositions sur les mécanismes relatifs aux rémunérations minimales, notamment la définition de la rémunération annuelle garantie, sont prévues au chapitre III du titre II.
Il est rappelé qu'une rémunération annuelle garantie spécifique est prévue dans le tableau ci-dessous pour le cas de certains emplois types nécessitant une formation initiale à l'entrée dans l'emploi.
Le montant de cette rémunération spécifique s'applique au prorata de la durée de cette formation initiale.
En outre, les parties signataires rappellent que l'objectif est que les salariés puissent vérifier, en fonction de leur activité, que leurs conditions de rémunération sont a minima conformes aux dispositions de la branche.

Rémunérations annuelles garanties (RAG) des emplois types

Rémunérations annuelles garanties (RAG) en situation de polyvalence