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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)


Les parties signataires du présent accord attachent une grande importance aux conditions d'embauche des salariés du transport ferroviaire. Ainsi, les particularités des métiers de la branche, notamment ceux à dominante technique, nécessitent de fixer les conditions d'embauches prévues ci-après, dans le respect de la législation en vigueur.
Compte tenu de la spécificité de l'activité des entreprises de transport ferroviaire, les salariés appelés à exercer des fonctions de sécurité sont soumis à des conditions d'aptitude physique et professionnelle en vue de leur habilitation au métier concerné, conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national.
La sécurité des personnels, et d'une façon plus générale, la sécurité ferroviaire, dont la responsabilité incombe à l'employeur, constitue une préoccupation majeure des entreprises de la branche. A ce titre, l'employeur est responsable du suivi des examens d'aptitude et du processus global d'habilitation du personnel concerné qui constituent ainsi une étape essentielle et obligatoire avant la prise effective des fonctions.