Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)
Après la période d'essai pendant laquelle le délai de prévenance est fixé à l'article 2 du titre Ier du présent accord, la durée du préavis de rupture du contrat de travail est fixée selon les modalités prévues ci-dessous.