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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/04/2011 (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/04/2011 (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Annexe I

Répertoire des emplois types

Les emplois types présentés ci-après sont organisés en familles et sous-familles. Ce répertoire n'est pas nécessairement exhaustif mais décrit un certains nombre d'emplois caractéristiques de l'activité existant à la date de signature du présent accord de branche.
Lorsqu'un emploi n'est pas indiqué dans ce répertoire des emplois types, les entreprises appliqueront les dispositions prévues à l'article 4 du titre II relatif à la méthode pour les emplois non répertoriés.
En outre, il est précisé qu'il convient de se référer en priorité au descriptif des emplois types, et non à leur dénomination qui peut varier d'une entreprise à une autre.

Famille production, opération
Sous-famille contrôle, organisation, logistique
Opérateur ferroviaire circulation

Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, les opérations de sécurité, de mouvement et de régulation liées à la formation et à la circulation des trains dans une zone géographique donnée. Il peut tenir un poste d'aiguillage.

Gestionnaire PC

Assure, en temps réel, la coordination entre les différents interlocuteurs internes et externes pour permettre la gestion et le suivi des trafics ainsi que la gestion opérationnelle des aléas.

Responsable du PC

Assure la responsabilité des gestionnaires PC. Il organise et assure la coordination du bon déroulement du trafic.

Gestionnaire, acheteur sillons

Assure les actions nécessaires pour que l'entreprise dispose des sillons dont elle a besoin afin d'assurer ses engagements vis-à-vis de ses clients.
Commande les sillons, suit les réponses, gère les aléas multiples et recherche les solutions avec les acteurs externes et internes.

Gestionnaire moyens hommes-matériels

Assure la conception et/ou l'adaptation de la programmation opérationnelle des moyens humains et matériels.

Responsable conception et/ou méthodes

Assure la responsabilité des gestionnaires, acheteurs sillons et/ou des gestionnaires moyens. Il est également en charge de la mise en œuvre des moyens de production dans son domaine.

Sous-famille exploitation
Agent d'entretien

Assure l'entretien et le nettoyage industriel des locaux, des installations et du matériel.

Manutentionnaire

Assure des opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement de marchandises, de produits ou d'objets. Réalise ces opérations manuellement ou à l'aide d'engins spéciaux de manutention.

Opérateur ferroviaire industrie

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, le mouvement (accrochage et manœuvre) et la conduite d'engins ferroviaires dans les enceintes suivantes :
Enceintes privées (installation terminale embranchée, ITE – décret n° 92-352), voies d'embranchement raccordées au RFN (réglementation RFF), lignes portuaires. Il assure également les petites opérations de maintenance et d'entretien sur engins moteur et infrastructures.

Conducteur manœuvre et évolution

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite et les opérations d'exploitation des circulations en manœuvre, évolution ou train de travaux correspondant à un service spécifique RFN.
Par évolution, il faut entendre la définition et les modalités d'application issues de la réglementation en vigueur.
A titre de repère, à la date de signature du présent accord, cette définition et les modalités d'application issues du règlement IN 1472 et de l'article 101 du règlement IN 1685 sont les suivantes :

Définition :
« Déplacement d'un engin moteur ou d'un groupe d'engins moteurs, remorquant ou non un ou plusieurs véhicules à l'intérieur d'un établissement ou entre établissements voisins désignés, sous la responsabilité du conducteur renseigné sur sa destination. »

Modalités d'application :
« Peuvent être soumises aux dispositions du présent règlement :
a) Les circulations entre les chantiers d'une même gare, entre la gare et le dépôt ou le chantier de remisage, ... immédiatement voisins.
b) Les circulations, empruntant, le cas échéant, des voies désignées entre plusieurs gares, dépôts, ateliers appartenant à un même ensemble ferroviaire défini au Livret de la marche des trains.
c) Les circulations partant d'une gare pour desservir des établissements PL et, le cas échéant, la gare. »

Conducteur ligne

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite des trains et des opérations d'exploitation sur le réseau ferré national (RFN).
Par opérations d'exploitation sur le RFN, il faut entendre les opérations suivantes :

– manœuvres d'aiguilles sur voies de service ;
– attelage, dételage ;
– mesures d'immobilisations de la rame ;
– mise en place de la signalisation arrière du train ;
– essai de raccordement.

Opérateur de sécurité au sol

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des opérations de sécurité liées à la constitution, au départ et à la réception des trains dans une zone géographique donnée. Ses missions sont notamment les opérations de manœuvre, la desserte, l'accompagnement, la reconnaissance de l'aptitude au transport et la formation du train.

Responsable de site, secteur

Assure l'animation des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique.

Responsable d'agence, de région

Anime et coordonne l'activité dans son périmètre dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai dans le respect de son budget. Il en assure la réalisation.

Directeur, responsable d'exploitation

Organise l'activité ferroviaire pour toute ou partie de l'entreprise. Assure la responsabilité de la gestion du budget, de l'encadrement, de la validation des offres commerciales, de l'organisation de la production et de la sécurité ferroviaire.

Sous-famille maintenance, travaux
Agent de maintenance de l'infrastructure

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance préventive et corrective des installations de l'infrastructure.

Agent de maintenance des matériels

Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance préventive et corrective des matériels roulants (moteurs et/ou remorqués).

Gestionnaire de parc

Gère et optimise les ressources du parc de matériel roulant (moteur et/ou remorqué). Contribue à l'optimisation des matériels roulants (moteurs et/ou remorqués). Organise les réceptions et restitutions des nouveaux matériels.

Responsable opérationnel de l'infrastructure

Gère, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des activités de maintenance de l'infrastructure. Encadre la ou les équipes techniques de maintenance. Veille au respect de la réglementation, des procédures de maintenance et de la sécurité.

Responsable opérationnel des matériels

Assure la gestion opérationnelle au quotidien, le suivi des plannings de maintenance des matériels roulants (moteurs et/ou remorqués) ainsi que le suivi du contrat.

Responsable maintenance de l'infrastructure

Assure la gestion opérationnelle et les incidents, la gestion des plannings annuels de maintenance de l'infrastructure ainsi que le contrat de maintenance.

Responsable maintenance des matériels

Gère, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des activités de maintenance des matériels roulants (moteurs et/ou remorqués). Encadre l'équipe technique de l'atelier. Veille au respect de la réglementation, des procédures de maintenance et de la sécurité.

Sous-famille qualité, sécurité
Evaluateur métier

Assure le management de 1er niveau de la sécurité ferroviaire : évalue les compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les fonctions de sécurité sur le RFN et réalise le suivi des compétences professionnelles et de la formation continue de ces opérateurs.

Expert métier

Evalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les fonctions de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des évaluateurs métier. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

Met en œuvre la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau de l'entité.
Organise les retours d'expérience sur les événements engageant la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.
Assure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.

Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)

Définit, met en place et suit les systèmes de qualité et sécurité dans l'objectif d'obtenir une certification et de la maintenir. Réalise des audits hygiène, qualité, sécurité, environnement.

Documentaliste

Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.

Famille fonctions d'appui
Sous-famille stratégie, développement commercial
Assistant commercial

Assiste son responsable hiérarchique dans le suivi administratif des contrats ainsi que dans la fidélisation et le développement du portefeuille clients.

Chargé d'affaires

Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il a la charge. Gère l'activité et l'optimisation des résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.

Responsable commercial

Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il a la charge. Il est garant de la politique commerciale définie par la direction. Gère l'activité et le suivi de la force de vente afin d'optimiser les résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.
Assure un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.

Directeur commercial

Elabore et propose à la direction générale la politique commerciale de l'entreprise et les moyens à mettre en place. Peut également animer et coordonner les activités de conception et de mise en œuvre nécessaires au développement sur les marchés des biens ou des services proposés par l'entreprise.

Sous-famille ressources, support
Agent ressources, support

Assure, sous les directives de son responsable hiérarchique, l'aide ou l'appui nécessaire à la réalisation d'activités simples.

Assistant ressource, support

Assure, sous les directives de son responsable hiérarchique, l'appui et le soutien dans la réalisation des missions administratives complexes liées à l'exercice de ses fonctions.

Gestionnaire ressources, support

Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions qui lui sont confiées. Participe à l'élaboration des actions décidées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l'entreprise.

Technicien ressource, support

Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse de données quantitatives et/ou qualitatives et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.

Responsable ressources, support

Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise dans le domaine d'application du poste occupé. Met en œuvre, en liaison avec ses collaborateurs, les activités nécessaires à la réalisation de cette politique.
Assure un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.

Directeur ressources, support

Elabore et propose à la direction générale la politique de l'entreprise et les moyens à mettre en place dans le domaine d'application du poste occupé. Anime, coordonne et met en œuvre l'activité dans son périmètre.

Sous-famille ingénierie, bureau d'étude
Employé de l'ingénierie, bureau d'étude

Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions qui lui sont confiées. Participe à l'élaboration des travaux d'étude dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement.

Expert de l'ingénierie, bureau d'étude

Conçoit, définit et effectue les travaux de conception et de développement des nouveaux produits ou des nouveaux procédés ainsi que les études d'amélioration des produits et procédés existants.
Dans le cadre de modification ou de création d'installation, propose des solutions techniques en intégrant faisabilité et coût.

Responsable de l'ingénierie et du bureau d'étude

Conçoit, définit et effectue les travaux de conception et de développement des nouveaux produits ou des nouveaux procédés ainsi que les études d'amélioration des produits et procédés existants. Anime et coordonne l'activité dans son périmètre.