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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)


La polyvalence des emplois types affectés à des fonctions de sécurité consiste à exercer une ou des fonctions de sécurité d'un autre emploi type (2) à condition que cet exercice n'implique pas d'incompatibilité au titre de la sécurité.
Le tableau ci-après récapitule l'articulation des fonctions de sécurité de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif « aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national » avec les emplois types relevant des activités de fret ferroviaire.
Il permet ainsi de rappeler et d'identifier la situation dans laquelle un salarié est habilité à une ou des fonctions de sécurité correspondant à son emploi type principal (situation sans polyvalence) et la situation dans laquelle il est également habilité à une ou des fonctions de sécurité d'un autre emploi type (situation de polyvalence).


(2) Il est précisé que la polycompétence renvoie à la notion de formation professionnelle. Elle a pour objet de préparer l'exercice de la polyvalence.