Le présent accord de branche sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire.

A ce titre, le champ d'application des dispositions du présent accord est celui défini par l'accord de branche du 6 juin 2007 , étant toutefois précisé qu'elles ne s'appliquent qu'aux activités de fret ferroviaire.

Les partenaires sociaux conviennent que des négociations distinctes et ultérieures se tiendront pour le personnel relevant de l'activité du transport ferroviaire de voyageurs.