Il est rappelé que l'encadrement législatif et réglementaire relatif à l'obligation de posséder une habilitation, pour chaque fonction de sécurité exercée par un salarié, constitue une première source de garanties pour les salariés en situation de polyvalence.
De surcroît, il est également rappelé que les personnels exerçant une ou plusieurs fonctions de sécurité au sens de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national doivent répondre aux exigences en matière d'aptitude physique, d'aptitude psychologique, de compétences professionnelles et de formation définies dans cet arrêté.
En ce qui concerne l'organisation et l'aménagement du temps du travail, l'organisation et l'exercice de la polyvalence doivent se faire dans le respect du décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 et de l'accord de branche du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire.