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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

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L'employeur devra informer par écrit chaque salarié du classement de son poste correspondant à l'emploi type dans le dispositif de classification.
En cas de contestation de ce classement, chaque salarié pourra faire valoir une réclamation individuelle à son employeur, par lettre motivée et dans un délai de 1 mois suivant la notification de son classement.
L'employeur devra communiquer une réponse motivée au salarié dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation.