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Article 11.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)

Article 11.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)


Lorsque cette rupture résulte d'un licenciement non motivé par une faute grave ou lourde, le salarié bénéficie d'un préavis dont la durée est fixée comme suit :


– pour les salariés non cadres, la durée de préavis est égale à :
– 15 jours s'ils justifient chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à 6 mois ;
– 1 mois s'ils justifient chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;
– 2 mois s'ils justifient chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins 2 ans.
– pour les salariés cadres, compte tenu des responsabilités et des missions qui leurs sont confiées ainsi que des usages en vigueur dans la profession, la durée de préavis est égale à :
– 15 jours s'ils justifient chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à 6 mois ;
– 3 mois s'ils justifient chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins 6 mois.