Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications)
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou le représentant de la section syndicale, seront informés de l'avancement du processus dans la mise en œuvre du présent titre sur les classifications.