Chaque salarié bénéficie, sur justificatif et à l'occasion de certains événements, des congés exceptionnels prévus ci-dessous :
– mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs) du salarié : 4 jours ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ;
– naissance survenue au foyer du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours (ces jours ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité) ;
– décès d'un enfant : 3 jours ;
– décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité : 3 jours ;
– décès du père ou de la mère : 1 jour ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ;
– décès du grand-père ou de la grand-mère, d'un petit enfant, du beau-père ou de la belle-mère (Ils doivent s'entendre des seuls parents du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs. Il ne s'agit pas du conjoint/partenaire de la mère ou du père du salarié en cas de remariage ou de conclusion d'un nouveau Pacs) : 1 jour.
Ces congés n'entraînent pas de perte de rémunération et sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Par ailleurs, chaque salarié bénéficie de 3 jours de congé maximum par an en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
Ces congés non rémunérés sont attribués sur présentation d'un certificat médical de l'enfant malade.
La durée de ce congé est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
De plus, le salarié dont l'enfant est atteint d'une maladie ou d'un handicap, au sens des articles L. 1225-62, L. 3142-16 et L. 3142-22 du code du travail, bénéficie d'un congé de présence parentale, de solidarité familiale ou de soutien familial dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les congés prévus au présent article sont pris pendant la période où se produisent les événements qui en motivent l'attribution.