• Article
• Article

Champ d'application

Durée, dénonciation, révision

Adhésion à la convention collective

Conventions et accords antérieurs

Dépôt légal

Droit syndical et liberté d'opinion

Grève, conciliation

Sections syndicales

Délégués syndicaux

Mandats syndicaux nationaux

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Formation des membres du CHSCT

Embauche

Information sur l'emploi

Etablissement du contrat de travail

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Affectation temporaire

Rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Indemnité de fin de carrière

Départ à la retraite anticipé

Contrat à durée déterminée

Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire

• Article 30
• Article 30
• Article 30

Définition et classification des emplois

Salaires

Augmentation individuelle

Promotion

Définition de l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Prime de langues

Travail sur écran ou dans des locaux aveugles

Heures supplémentaires

Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits

Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc.

Bulletin de paie

Congés payés annuels

Congés payés de courte durée

Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Congés spéciaux non rémunérés

Définition et constat d'absence

Indemnisation en période de maladie ou d'accident

Congé pour soigner un enfant malade

Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze mois

Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident

Grossesse et maternité

Service national

Périodes militaires

• Article 51
• Article 51

• Article 58
• Article 59

Règlement intérieur

Droits et mesures disciplinaires

Commission de conciliation d'entreprise - Composition et rôle

Fonctionnement

Avis

Rôle et composition

Réunion de la commission paritaire et délais

Décisions

Obligations et engagements des parties

Carence de la partie demanderesse