En cas d'interruption du travail pour cause de maladie ou d'accident dûment justifié et indemnisé par la sécurité sociale, le salarié ayant acquis 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise a droit :
1. Pendant une première période, dite de pleine indemnité, au versement d'une indemnité correspondant à la différence entre le salaire qu'il aurait perçu (avantages en nature exclus) s'il avait continué à travailler et le montant des prestations journalières versées par la sécurité sociale et éventuellement par des régimes complémentaires collectifs de prévoyance (contrats groupe, etc.) auxquels les employeurs ont la possibilité de s'affilier.
2. Pendant une seconde période, dite d'indemnité réduite, au versement d'une indemnité correspondant à :
a) 66 % de son salaire jusqu'au plafond de la sécurité sociale ;
b) 50 % de son salaire au-delà du plafond de la sécurité sociale.
L'indemnité ainsi calculée étant diminuée des prestations journalières visées au paragraphe 1.
Les indemnités ainsi définies sont versées par l'entreprise pendant les périodes suivantes :
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PRÉSENCE DANS L'ENTREPRISE |
INDEMNITE PLEINE |
INDEMNITE REDUITE |
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6 mois à 2 ans de 2 à 5 ans plus de 5 ans |
1 mois 2 mois 3 mois |
1 mois 2 mois 3 mois |
En contrepartie de la garantie de rémunération assurée au salarié dans les conditions prévues ci-dessus, l'employeur a la possibilité de faire effectuer une contre-visite au domicile du salarié. Le refus du salarié de s'y soumettre ou son absence injustifiée lors de la visite du médecin contrôleur autorise l'employeur à suspendre le paiement des indemnités complémentaires de maladie.