Dans les établissements occupant 300 salariés et plus, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission dans les conditions fixées aux articles L. 236-10 et L. 434-10 du code du travail. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur selon les dispositions de l'article R. 236-20 du code du travail.
Dans les établissements occupant moins de 300 salariés, chaque représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficie pour la durée de son mandat d'un stage de formation nécessaire à l'exercice de ses missions d'une durée maximale de 2 jours ouvrables dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel (1).
Le temps consacré à cette formation, pris sur le temps de travail, est rémunéré comme tel.
(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).