Sur justificatif, tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence sans diminution de sa rémunération à l'occasion des événements suivants :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables ;
- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
- mariage d'un ascendant direct du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable ;
- naissance et adoption : premier enfant : 3 jours ouvrables ;
A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables (le quatrième jour peut être pris séparément avec accord de l'entreprise) ;
- décès du conjoint, d'un ascendant ou descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
Ces jours sont augmentés éventuellement du temps nécessaire aux délais de route convenables.
- cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct du salarié : 1 jour ouvrable ;
- déménagement du salarié : 1 jour ouvrable ;
Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation : 2 jours ouvrables.
Les congés payés ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 21 juillet 1993, art. 1er).