Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie

Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Commission de suivi

Chapitre III : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques

Chapitre IV : Existence d'une connexion hydraulique

Titre II : OCTROI DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : L'octroi de titres de gîtes géothermiques

Section 1 : Présentation de la demande

Section 2 : Procédure de mise en concurrence

Section 3 : Avis environnemental économique et social

Section 4 : Procédure de consultation des demandes

Section 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermique

Section 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques

Chapitre III : Réduction de superficie en cours de validité du permis exclusif de recherches

Chapitre IV : Prolongation des titres et phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

Section 1 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Section 2 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

Section 3 : Prolongation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques

Titre III : FUSION, EXTENSION, MUTATION ET AMODIATION DE TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

Chapitre Ier : Fusion de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Chapitre II : Extension de concession de gîtes géothermiques

Chapitre III : Mutation de titres de gîtes géothermiques

Chapitre IV : Amodiation de titres d'exploitation de gîtes géothermiques

Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES

Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES DE GÉOTHERMIE ET LES ACTES METTANT FIN À CES TITRES

Titre VI : GÎTES DE MINIME IMPORTANCE

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Chapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières

Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES