Articles

Article 33 AUTONOME (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)

Article 33 AUTONOME (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)


Le préfet informe le conseil de gestion du parc naturel marin lorsque la demande porte, en tout ou partie, sur le périmètre d'un tel parc.