Aux 2° et 3° de l'article 22-6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, la référence : « II de l'article 3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 » est remplacée par la référence au II de l'article 5 du présent décret.