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Article 72 AUTONOME (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)

Article 72 AUTONOME (Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie)


L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 27. - Lorsque la demande est complète, le président du conseil régional informe de son dépôt les communes côtières les plus proches de la zone sur laquelle elle porte et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence en matière d'aménagement ou d'urbanisme. »