Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible

Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Section 1 : Gaz naturels

Section 1 bis : Electricité

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Sous-section 1 : Règles de conversion

Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité

Section 1 : Gaz naturels

Section 1 bis : Electricité

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

Sous-section 1 : Règles de conversion

Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion

Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques

Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole

Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises

Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010

Chapitre IV : Dispositions finales