Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
TARIF EN 2022 |
TARIF EN 2023 |
TARIF À COMPTER DE 2024 |
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Gazoles |
59,40 €/ hL |
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Carburéacteurs |
39,79 €/ hL |
56,18 €/ hL |
72,56 €/ hL |
Essences |
68,29 €/ hL |
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Gaz de pétrole liquéfiés carburant |
20,71 €/100 kg nets |
Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal à 18,82 € par hectolitre en 2022 et 2023.