Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage combustible mentionnés à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CATÉGORIE FISCALE |
TARIF À COMPTER DE 2022 |
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Fiouls lourds |
13,95 €/100 kg nets |
Fiouls domestiques |
15,62 €/ hL |
Pétroles lampants |
15,25 €/ hL |
Gaz de pétrole liquéfiés combustible |
6,63 €/100 kg nets |