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Article 10-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 10-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes prévu au a du A du 1 de l'article 299 quater du code général des impôts est, pour l'année 2026, 66,20 € par tonne.