Les limites maximales de la majoration des tarifs d'accise prévue à l'article L. 312-40 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivantes :
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CATÉGORIE FISCALE |
LIMITE MAXIMALE À COMPTER DE 2022 |
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Gazoles |
1,89 €/ hL |
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Essences |
1,02 €/ hL |