Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union ou SEQE de l'UE mentionnés à l'article L. 312-75 du même code, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
CONSOMMATIONS |
CATÉGORIE FISCALE |
TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 |
---|---|---|
Installations intensives en énergie soumises au SEQE de l'UE |
Fiouls lourds |
1,85 €/100 kg nets |
Fiouls domestiques |
5,66 €/ hL |
|
Pétroles lampants |
5,66 €/ hL |
|
Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE |
Fiouls lourds |
2,19 €/100 kg nets |
Fiouls domestiques |
5,66 €/ hL |
|
Pétroles lampants |
5,66 €/ hL |