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Article 2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs réduits non nuls dans le domaine des activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union ou SEQE de l'UE mentionnés à l'article L. 312-75 du même code, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :

CONSOMMATIONS
CATÉGORIE FISCALE

TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022

Installations intensives en énergie soumises au SEQE de l'UE

Fiouls lourds

1,85 €/100 kg nets

Fiouls domestiques

5,66 €/ hL

Pétroles lampants

5,66 €/ hL

Installations intensives en énergie exposées à la concurrence internationale non soumises au SEQE de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE

Fiouls lourds

2,19 €/100 kg nets

Fiouls domestiques

5,66 €/ hL

Pétroles lampants

5,66 €/ hL