Articles

Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable)

Les tarifs normaux de l'accise sur l'électricité résultant des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, exprimés en euros par mégawattheure, sont, pour les quantités d'électricité fournies entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025, les suivants :


CATÉGORIE FISCALE

TARIFS NORMAUX DU 1ER FÉVRIER 2024 AU 31 JANVIER 2025 (€/ MWh)

Ménages et assimilés

21

Petites et moyennes entreprises

20,5

Haute puissance

20,5